Assurance, prevoyance et nouvelle convention collective pour les clubs !

Mais qu’en est-il exactement ?

Vaste sujet que nous pourrions presque développer à l’infini..,  tellement il y aurait à dire.
Mais le temps de chacun est précieux, essayons d’y voir un peu plus clair, et d’en faire le tour de manière concise.

Le Conseil d’Etat vient de confirmer le transfert,  dans le champ de la CCN du Sport,  des entreprises à but lucratif exerçant, à titre principal, des activités récréatives et/ou de loisirs sportifs  (Arrêt du 24/09/2012 N° 340576)
Notons au passage – et à titre d’exemple – qu’un Hôtelier qui mettrait à disposition de ses clients une salle de Fitness  (même si l’activité est payante) à titre accessoire,  ne dépendrait pas de la CCNS.

Sont donc tenues d’appliquer la CCNS les entreprises exerçant leur activité principale dans l’un des domaines suivants (article 1.1 CCNS) :

–       organisation, gestion et encadrement d’activités sportives,
–       gestion d’installations et d’équipements sportifs,
–       enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport.

Exemples de codes APE :

93.11 Z : gestion d’installations sportives
93.12 Z : activités de clubs de sport
93.13 Z : activités des centres de culture physique
93.19 Z : autres activités liées au sport

(ne sont pas concernées les entreprises celles qui relèvent du champ d’application des CCN des Centres Equestres et du Golf)

et donc de mettre en place un  « régime de Prévoyance » ..

Mais de quel régime s’agit-il exactement ?

 Il s’agit d’un régime de Prévoyance* pour les Salariés non Cadres
(* incapacité temporaire de travail, suite à maladie ou accident, professionnel ou non / capital décès / invalidité 1re, 2e et 3e catégories / rente éducation)  auprès des institutions désignées, 4 Organismes à ce jour.

Mais la Prévoyance,  c’est aussi :

–  la Mutuelle Santé  (individuelle ou collective) pour les Cadres et/ou les non Cadres
–  la Protection du Gérant Majoritaire  (T.N.S.)
–  la Retraite d’Entreprise (individuelle ou collective) pour le Gérant Majoritaire, les    Cadres et/ou les non Cadres
–  l’Assurance Homme Clé
–  la Transmission d’Entreprise
–  la Responsabilité Personnelle du Dirigeant
–  l’Epargne

Décidément, pas facile de tout assimiler… Comment faire  pour être sur de ne pas se tromper, d’entreprendre les bonnes démarches pour être en conformité, de faire le tri entre ce qui est important et ce qui l’est moins, ce qui est obligatoire et ce qui est vivement conseillé…

L’assurance est un métier,  la prévoyance un de ses départements…

Pour en savoir plus www.actiforme.fr