Dossier spécial franchises : le boum des franchises !

Dossier spécial franchises : le boum des franchises !


En même temps que le dernier salon du fitness qui se tenait du 21 au 23 mars dernier, il y avait, dans un autre hall de la porte de Versailles, le salon de la franchise. Nous y avons dénombré pas moins d’une dizaine d’enseignes de clubs de fitness, là où il y a juste quelques années en arrière, nous trouvions seulement un ou deux franchiseurs…

Nous avons donc choisi de faire un petit bilan, sorte de radiographie, des franchises de clubs qui sévissent sur le marché de la remise en forme, tout simplement car elles dynamisent, depuis plus de cinq ans maintenant, la création des clubs de fitness en France.

L’évolution de notre marché est en grande partie liée à l’explosion des franchises. Mais, analysons dans un premier temps le marché de la franchise en général…

Leader européen, la franchise française a vu son nombre de réseaux doubler ces dix dernières années et connaît une progression régulière de 8 à 11 % depuis cinq ans. En parallèle, la présence de franchisés sur l’ensemble du territoire augmente également de 5 à 10 % chaque année.

En 2012, le nombre de réseaux, estimé à 1 658, représente 65 059 points de vente (+ 10 %), 323 497 salariés et un CA de 50,68 milliards d’euros.

Franchiseurs et franchisés, évolution depuis 1971

1971199719981999200120022003
Nb de franchiseurs34517530553653719765
Nb de franchisés*28 85129 67330 63032 24033 26834 745
CA (en milliard d’€)28,5129,8831,130,4933,7134,12

 

2004200520062007200820112012
Nb de franchiseurs8359291 0371 1371 2281 5691 658
Nb de franchisés*36 77339 51043 68047 29150 12762 04165 059
CA (en milliard d’€)41,73434547,6747,7847,8850,68

 

* Ces chiffres se rapportent au nombre de magasins ou de points de vente en franchise, et non au nombre réel de franchisés.
Source : ACFCI – Service commerce & distribution, de 1971 à 1999. À partir de 2000, données FFF. À partir de 2007, données FFF et étude d’impact de la franchise Diagnostic & systems.


Des secteurs historiques qui restent pérennes, des tendances plus récentes qui se confirment.
* Ces chiffres se rapportent au nombre de magasins ou de points de vente en franchise, et non au nombre réel de franchisés.
Source : ACFCI – Service commerce & distribution, de 1971 à 1999. À partir de 2000, données FFF. À partir de 2007, données FFF et étude d’impact de la franchise Diagnostic & systems.

Dans les années soixante-dix et quatre-vingt, la franchise s’est essentiellement développée dans le secteur de l’équipement de la personne et de la maison, de l’hôtellerie, de l’alimentaire et de la coiffure. Ces secteurs occupent, encore aujourd’hui, une part importante dans le poids économique de la franchise avec des réseaux matures qui restent dynamiques et qui sont rejoints chaque année par de nouveaux acteurs.

Ces cinq secteurs représentent plus de 60 % du chiffre d’affaires de la franchise en 2012.

Principaux constats :

56 % des franchisés sont des hommes.
51 % des franchisés ont entre 35 et 49 ans.
69 % des franchisés sont d’anciens salariés du privé.
Chaque franchisé emploie en moyenne 5,6 salariés (en équivalent temps plein).
84 % des réseaux sont toujours la propriété de leur fondateur.
30 % des réseaux ont des points de vente à l’étranger.

La franchise et le fitness : un constat sans appel !

Les 10 premières places des 10 principales enseignes françaises de clubs sont tenues par des franchises ou des licences de marque…
1. Orange Bleue : 200
2. Nextalis (Amazonia, Gigagym) : 167
3. Groupe Moving (Moving, Lady Moving, Fitness Park, Garden Gym, Moving Express) : 159
4. Curves : 106
5. Keep Cool : 105
6. Magic Form : 56
7. Liberty Gym : 44
8. Crossfit Box : 36
9. Lady Fitness : 32
10. Vitaliberté : 29
11. Elancia : 23
12. Club Med Gym : 22
13. HealthCity : 15
14. Énergie Forme : 15
15. Edenya : 13

Comment différencier un contrat de franchise, un contrat de licence de marque et un contrat de concession commerciale ?

Article rédigé par maître Jean-Baptiste Gouache, avocat (Gouache Avocats), membre du collège des experts de la Fédération française de la franchise.

La franchise est un contrat de réitération de succès : le franchiseur a testé un concept commercial avec succès et a choisi de le mettre à disposition d’un franchisé pour que celui-ci réussisse à son tour. Il existe un contrat de franchise si trois conditions sont réunies :

– la mise à disposition du franchisé des signes distinctifs du franchiseur (marque, enseigne) ;
– la mise à disposition du franchisé d’un savoir-faire éprouvé par le franchiseur et répondant à des qualités définies (identifié, secret, substantiel) ;
– la prestation par le franchiseur de services d’assistance permanente destinés à aider le franchisé dans la mise en œuvre du savoir-faire et la recherche du succès.

Diverses définitions ont donc été proposées par la jurisprudence ou la pratique, comme notamment celle du code de déontologie européen de la franchise. De ces définitions il résulte que le contrat de franchise lie deux entreprises indépendantes qui collaborent et par lequel « le franchiseur accorde à ses franchisés le droit et impose l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur. Le droit ainsi concédé autorise et oblige le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou de services, le savoir-faire, et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par l’apport continu d’assistance commerciale, et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet ».

La licence de marque et la concession commerciale ne comportent pas de tels engagements de réitération de succès.

La licence de marque est essentiellement un contrat de bail (louage régit par les règles du code civil et du code de la propriété intellectuelle) : le propriétaire ou usager d’une marque régulièrement enregistrée, dit concédant, la loue à un licencié qui aura le droit de l’utiliser, le plus souvent à titre d’enseigne, pour exercer un commerce, en contrepartie du paiement d’une redevance appelée royalties. Le concédant définit dans le contrat de licence l’image de la marque et les éléments de son mix-marketing que le licencié doit respecter (prix, produits/services, promotion des ventes, publicité et communication) : il maîtrise ainsi l’usage qui est fait de la marque par le licencié. Cette technique lui permet de constituer un réseau sous son enseigne et d’améliorer la notoriété de la marque.

Il n’est pas question ici de mise à disposition d’un savoir-faire éprouvé répondant à des qualités spécifiques ni de la stipulation nécessaire d’une assistance obligatoire, ces deux différences distinguant clairement la licence de marque de la franchise.

La concession commerciale se définit par ses exclusivités, lesquelles, si elles peuvent être stipulées dans des contrats de franchise ou de licence de marque, ne les caractérisent aucunement. Le concédant s’engage à fournir exclusivement en produits contractuels un concessionnaire qui jouit d’une exclusivité territoriale et s’engage dans une exclusivité de revente. Ce contrat est ainsi axé sur la distribution de produits et a séduit nombre d’industriels (secteurs de l’automobile et des matériaux de construction, par exemple). Il comporte une mise à disposition d’enseigne.

Il ne s’agit donc pas ici de la mise à disposition d’un savoir-faire éprouvé répondant à des qualités spécifiques ou de la stipulation nécessaire d’une assistance obligatoire, ces deux différences distinguant clairement la concession de la franchise. La différence avec la licence de marque repose sur le jeu des exclusivités.

Pour conclure, nous récapitulons les principales différences entre le contrat de franchise, le contrat de licence de marque et le contrat de concession commerciale, dans le tableau synthétique ci-dessous :

Mise à disposition de signes distinctifsMise à disposition d’un savoir-faireAssistance permanenteExclusivités (approvisionnement, revente, territoriale)
LicenceOuiNonFacultatifFacultatif
ConcessionOuiNonFacultatifOui
FranchiseOuiOuiOuiFacultatif

Vous trouverez dans les articles qui suivent, enseigne par enseigne, les chiffres clés que nous avons pu réunir. L’occasion également de faire un point précis sur l’évolution de ce phénomène…