France Active intervient auprès du Ministère des Sports !

France Active intervient auprès du Ministère des Sports !

A sa demande, l’organisation patronale FranceActive a été reçue en urgence par des représentants du Ministère des Sports.

La délégation souhaitait attirer l’attention de la Ministre sur la recrudescence de contrôles diligentés par les préfectures dans les clubs de fitness depuis le début de l’année 2019.

Certains contrôles se concluent par des injonctions de modification de l’organisation des clubs sous peine de fermeture administrative.

FranceActive conteste fermement les motivations, fondements et incohérences de ces contrôles. Et ce qu’ils portent sur l’organisation de la sécurité en tant qu’Etablissement Recevant du Public (ERP) ou sur des préconisations s’appuyant sur une norme AFNOR expérimentale et aujourd’hui peu adaptée.

Les adhérents et enseignes concernés par les contrôles ont entamé des procédures de contestation de ces décisions préfectorales au niveau local.

Pour sa part, FranceActive a obtenu du Ministère des Sports :
– La mise en place, d’ici avril, d’un Groupe de Travail permettant de clarifier la réglementation applicable aux clubs de fitness, afin que chaque club sache exactement dans quel cadre il exerce son activité, sans disparités territoriales
– L’analyse par le Ministère au cas par cas des dossiers de fermeture les plus urgents.

Par ailleurs, le Groupe de Travail se penchera également sur la prévention du dopage.

France Active demeurera, en tout état de cause, vigilant sur les suites données à ces contrôles, afin de préserver l’intérêt de tous ces membres.

Le rôle de Franceactive
– Exercer des missions statutaires : convention, accords sociaux, économiques, formation
– Conduire des actions de défense et de promotion de la profession
– Animer un espace d’échanges et de convivialité
– Soutenir ses adhérents sur les volets économiques, juridiques et sociaux.

franceactive.com

 

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