Les clubs de fitness passent sous la convention collective nationale du sport !

Les clubs de fitness passent sous la convention collective nationale du sport !

Le Conseil d’Etat vient d’entériner le transfert, dans la branche professionnelle du sport, des entreprises de droit privé à but lucratif exerçant, à titre principal, des activités récréatives et/ou de loisirs sportifs.

En effet, par un arrêt rendu le 24/09/2012 (n° 340576), la Haute juridiction a rejeté la requête en annulation de l’arrêté pris par le ministre du travail le 01/04/2010 qui avait étendu l’avenant 37 bis à la CCN du sport. L’avenant avait précisément pour objet d’intégrer ces entreprises dans le secteur du sport après que celles-ci aient été exclues de la branche des Espaces de loisirs et culturels (ELAC).

Cette modification du champ conventionnel produit ses effets au 01/04/2010, ainsi que prévu par l’arrêté qui était contesté.

En pratique, toutes les entreprises dont l’activité principale réside dans la gestion d’équipements tels que salles de fitness et de remise en forme, centres sportifs, parcs aquatiques, patinoires, piscines, bowling…, relèvent depuis le 01/04/2010 de la convention collective nationale du sport.
Toutefois, pour faciliter et sécuriser le changement de branche professionnelle pour les entreprises concernées, le CoSMoS a négocié des mesures permettant de déroger transitoirement à la CCN du sport, notamment en matière de salaire minima, de classification, de prévoyance et de temps de travail.

Le CoSMoS, première et unique organisation patronale représentant exclusivement l’ensemble des employeurs du sport, se félicite de cette décision et poursuit sa mission d’accompagnement des TPE et PME qui décident de le rejoindre.

Notre rédaction développera cette décision et vous donnera tous les détails de ce qui va changer pour les exploitants de club dans le prochain numéro de Fitness Challenges…

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