Pour vous aider à régler ces litiges ou incompréhensions le syndicat Active-Fneapl a établi avec la SACEM un protocole d’étude des dossiers.
Nous avons de nombreuses remontées sur des litiges Sacem :
- Facturation des mois de fermetures liés à la crise sanitaire
- Non application de la remise protocolaire de 20%
- Mauvaise calibration de la facturation
- ….
Si vous n’êtes pas encore adhérent au syndicat Active-Fneapl merci de nous contacter Delphine Laurent : delphinelaurent@active-fneapl.fr
Si vous êtes adhérent au syndicat, merci de nous remonter par cette adresse mail uniquement litigesacem@active-fneapl.fr (nous ne pourrons pas traiter les demandes sur une autre adresse) merci de nous envoyer :
- Votre numéro d’adhérent (important)
- Les factures concernées sur la période en litige
- Eventuellement vos écrits à la direction régionale concernée
- Vos observations en quelques lignes simples
Le tout sur le même fichier PDF (merci de nous faciliter les saisies et travail) qui portera le nom de votre société et votre n° de client SACEM sur 8 chiffres exemple : bougetoncorps12345678.pdf
Nous remonterons l’intégralité de vos dossiers pour une étude individuelle de ceux-ci. Ces envois se feront à une fréquence d’un envoi groupé par semaine.
Bureau Litiges SACEM
litigesacem@active-fneapl.fr
