Clubs ouverts… Prescriptions médicales et contrôles !

Clubs ouverts… Prescriptions médicales et contrôles !

Trop d’abus ont été signalés concernant l’ouverture de certains clubs de fitness sous prétexte qu’ils recevaient un public prioritaire.

Vous trouverez ci-dessous les courriers envoyés par Direction Départementale de la Cohésion Sociale à certains clubs de fitness ouverts…

Mesdames et messieurs,

Je vous rappelle que les ERP de type X (établissements sportifs couverts) demeurent fermés.

Or, il a été porté à la connaissance des services préfectoraux que des salles communiquaient abondamment sur leur ouverture en détournant le cadre dérogatoire du décret COVID, qui est une exception (donc restrictive) à l’interdiction de pratique et non une autorisation donnée tout azimut pour certains publics. Sont visés plus particulièrement les établissements  accueillant du public  sur présentation d’ un simple certificat médical ou incitant à se munir de ce certificat dans l’objectif d’alimenter un fond de clientèle.

Pour rappel formel, les seuls publics pouvant pratiquer, à titre purement exceptionnel,  dans des ERP de type X sont des publics dits prioritaires:

1/ les personnes munis d’une prescription médicale: il s’agit d’une prescription médicale d’activité physiques adaptée,établie par le médecin traitant à destination exclusive des patients atteints d’une affection de longue durée (ALD) dans le cadre de leur parcours de soin.

Il convient en l’état de bien préciser que le type de prescription médicale attendu est celui prévu par le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 dans son art. D. 1172-2 point 4° avec une prescription médicale d’activité physique adaptée établie par le médecin traitant sur un formulaire spécifique et à destination exclusive des patients atteints d’une affection longue durée (ALD) dans le cadre de leurs parcours de soin.
La présentation d’un simple certificat médical de non-contre indication voire d’incitation à la pratique sportive ne saurait remplir les conditions d’accès dérogatoires aux équipements sportifs pour les publics prioritaires. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de ces dispositions.

2/ les personnes présentant un handicap reconnu par la « maison départementale des personnes handicapées.

3/ les sportifs professionnels et les sportifs de haut-niveau

4/les groupes scolaires et périscolaires

5/ les personnes en formation universitaire ou professionnelle

6/ certains types d’éducateurs sportifs: les MNS, ainsi que les titulaires d’une carte professionnelle dans les disciplines suivantes: ski, alpinisme, plongée subaquatique, parachutisme et spéléologie
Les diplômés dans les disciplines de la remise en forme n’ont pas de dérogation pour pratiquer de l’activité physique et sportive en ERP de type X.

A la demande du Préfet, je vous informe que des contrôles vont être diligentés afin de vérifier l’application des règles fixées par le décret. Dans ce cadre, des mesures administratives pourront être prises afin de faire cesser toute infraction aux règles sanitaires mises en place.