Complémentaire Santé et Clubs de Fitness : dernière ligne droite !

Complémentaire Santé et Clubs de Fitness : dernière ligne droite !

Obligatoire au 1er janvier 2016 pour les clubs de fitness…

Dernière minute !

– Accord de branche dans la CCNS
(Convention Collective Nationale du Sport)

– Et Loi sur la généralisation de la couverture santé ANI.
(Accord National Interprofessionnel)

Rapide rappel historique :

– Certaines branches professionnelles par accords entre les partenaires sociaux, imposaient déjà une couverture Santé pour leurs Salariés depuis bien longtemps aux entreprises liées par telle ou telle Convention Collective.
– D’autres s’y sont mise dernièrement.
– Jusqu’à présent, et avant que ne soit votée la Loi ANI sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.., rien n’était imposé dans votre CCNS.
– Vous deviez donc -comme toute entreprise du secteur privé et même les TPE / dès 1 Salarié – mettre en place – au plus tard au 01/01/2016 –   une couverture Santé pour vos Salariés.

Si aucun accord de branche n’était intervenu dans le secteur d’activité dont vous dépendiez, cette couverture aurait dû être – au minimum – égale à celle imposée par l’ANI.

ANI à Couverture générale autour d’une Formule dite à 100 %* du TC
(y compris intervention de la SS / Sécurité Sociale / * et quelques postes remboursés un peu plus)

Mais un accord de branche, en discussion depuis quelques mois déjà vient semble-t-il d’aboutir, serait déjà signé, ou sur le point de l’être…

CCNS à Couverture générale autour d’une Formule dite à 130 %* du TC
(y compris intervention de la SS / Sécurité Sociale / * et quelques postes remboursés un peu plus)

Un accord de branche semble être sur le point d’être signé.

Si tel est le cas, tous les clubs dépendant de cette Convention devront avoir mis en place -au plus tard le 31 décembre prochain- une Mutuelle Santé pour leurs Salariés, non pas conformément au « panier de soins » défini par l’ANI..,   mais conformément au « panier de soins » défini par l’accord de branche de la CCNS !

Ainsi votre branche professionnelle rejoint-elle, celles qui nombreuses ont déjà décidées de renforcer la couverture légale prévue initialement par la Loi de 2013.

Enfin, d’autres branches professionnelles avaient déjà mis en place et imposé une couverture Santé pour leurs Salariés depuis fort longtemps, certaines depuis des années !

Ex. : HCR / Salariés des Hôtels Cafés Restaurants

Elles devront vérifier si leur contrat d’assurance prévoit déjà des garanties au moins équivalentes à celles prévues par l’ANI, ou par leur accord de branche si le régime décidé par la Convention Collective dont elles dépendent est supérieur.

Ce que ça change ?

Vous devez maintenant veiller à mettre en place un contrat d’assurance qui prévoit des garanties au moins équivalentes à celles prévues par le régime décidé par votre CCNS.

Pour votre club, 3 cas peuvent donc exister :

1/ Couverture déjà en place depuis quelques mois ou quelques années
2/ Couverture déjà souscrite, mais à effet du 1er janvier 2016.
3/ Couverture en cours d’étude (non encore souscrite).

Dans tous les cas, vous devez vérifier que vos garanties sont au moins équivalentes à celles prévues par l’accord !

Simplification

Afin de simplifier la démarche des Directeurs de Clubs, et ne pas les obliger à tout revoir dès le 1er janvier prochain, certains assureurs tel que ACTIFORME Prévoyance, ont déjà adaptés leur offre Complémentaire Santé à l’accord en cours et même au-dessus…en prévoyant une couverture générale autour d’une formule dite à 150 %* du TC (y compris intervention de la SS / Sécurité Sociale / * et quelques postes remboursés un peu plus)

Plus d’infos : ACTIFORME Assurances France / 01 43 50 31 93 – contact@actiforme.fr