D’un intérêt sociétal incontestable, la mise en place du compte individuel active aurait également comme vertu de flécher durablement un financement important vers les salles de sport.
Genèse du projet de création du compte individuel : l’urgence de promouvoir l’activité physique pour lutter contre l’absentéisme et la sédentarité des salariés
Les derniers chiffres de l’absentéisme et la sédentarité des salariés sont particulièrement préoccupants.
En effet, 42 % des salariés ont été en arrêt maladie en 2023, le cumul de l’ensemble de ces arrêts équivaut à l’absence de 1,3 million de salariés équivalent temps plein sur un an !
Quant au coût financier, il devient difficilement soutenable dans le contexte budgétaire que nous connaissons. Pour mémoire, les arrêts maladie vont coûter près de 17 milliards à la Sécurité sociale et représentent plus de 50 milliards pour les entreprises.
Loin de se stabiliser, ce phénomène pourrait poursuivre sa croissance. En effet, le report de l’âge de départ à la retraite, le vieillissement de la population active, la difficulté d’accès au soin en raison de la pénurie de personnel soignant ne plaident pas en faveur d’une amélioration de la situation si rien n’est fait.
D’ailleurs, 70 % des DRH anticipent une croissance de l’absentéisme dans les 5 prochaines années…
Les mesures envisagées pour endiguer le phénomène sont essentiellement coercitives, mais ne jouent pas sur la promotion de la santé des salariés. En effet, pour y remédier, il est proposé de renforcer les contrôles des arrêts maladie (des médecins), de renforcer les contrôles des salariés en arrêt maladie, d’allonger le délai de carence et enfin de baisser les remboursements de la Sécurité sociale.
Le compte individuel active proposé par Active-FNEAPL ne fait-il pas doublon avec le dispositif sport en entreprise ?
Non, il ne s’agit ni d’un doublon ni d’un dispositif concurrent, mais d’un outil complémentaire. Le sport en entreprise vise essentiellement à la promotion du sport en milieu professionnel, au sein de l’entreprise et financé par cette dernière.
Cela ne convient pas nécessairement aux TPE et aux PME, qui n’ont pas toujours l’espace nécessaire (pensons à l’artisan boulanger pour n’en donner qu’un exemple) ni les capacités de financement.
Par ailleurs, ce dispositif est un frein à la pratique pour de nombreux salariés qui ne souhaitent pas être en tenue de sport avec leur supérieur hiérarchique, avec leur subordonné ou tout simplement avec leurs collègues. Parfois, les salariés peuvent craindre également que l’absence de pratique sportive en entreprise, lorsque celle-ci l’a mise en place, puisse être un facteur de discrimination si le salarié n’y a pas recours (de manière consciente ou non, à l’occasion d’un entretien d’évaluation annuelle par exemple). Ces craintes sont remontées par les syndicats de salariés eux-mêmes, qui rappellent que l’activité physique doit rester dans la sphère de l’intimité de la vie privée de chacun.
C’est pourquoi, assurer la promotion et permettre le financement de l’activité physique dans l’entreprise mais également et surtout hors de l’entreprise sur le temps personnel du salarié est un enjeu majeur.
La question du financement du compte individuel active ne pose-t-elle pas un problème majeur dans le contexte budgétaire actuel de la France ?
Il est certain que le contexte budgétaire n’est pas le plus favorable à la création de ce compte. Mais dès lors que le financement du dispositif repose sur toutes les parties prenantes, à savoir les entreprises, l’État, les organismes de prévoyance santé et les salariés, et qu’il pourrait être abondé par des fonds existants, comme le Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle, il pourrait ne peser que de manière minime sur les finances de l’État.
D’un coût modéré pour l’ensemble des parties prenantes, ce dispositif pourrait être une source d’économies majeure en luttant contre l’absentéisme. En effet, rappelons le coût pour la Sécurité sociale : près de 17 milliards !
Où en sont les discussions pour la mise en place de compte individuel active ?
Un syndicat interprofessionnel de salariés, un syndicat interprofessionnel d’employeur, un organisme de prévoyance santé ont d’ores et déjà donné leur feu vert sur le projet.
Il est actuellement présenté aux élus (députés et sénateurs) et sera prochainement présenté, s’agissant d’un sujet transversal et transpartisan, aux différents ministères concernés : ministère des Sports, ministère du Travail, ministère de la Santé et ministère de l’Économie.
Nous devons encore y associer les parties sans lesquelles un tel projet ne pourrait porter ses fruits : la médecine du travail et les DRH. Il s’agit d’acteurs incontournables lorsque l’on veut parler de santé au travail et développer des dispositifs de prévention.
Des évolutions législatives sont nécessaires et nous espérons qu’un texte comme le projet de loi, héritage des Jeux olympiques de Paris, pourrait le porter.
Contacts :
Magali Chaumont, déléguée générale Active-FNEAPL
magalichaumont@active-fneapl.fr – 06 33 48 58 85
Thierry Doll, président Active-FNEAPL, vice-président de la CPME
thierrydoll@active-fneapl.fr – 06 07 08 95 92
