Cours collectifs et taxation SACEM ! Tous à vos mails…

Cours collectifs et taxation SACEM ! Tous à vos mails…

La SACEM/SPRE est un organisme habilité à percevoir les droits musicaux afin de les redistribuer aux ayants droits en France. Pour donner suite à une analyse du marché du fitness en 2016/2017, elle a souhaité modifier la règlementation pour permettre des redevances justes et équitables pour l’ensemble des parties.

L’objectif étant la possibilité d’avoir des éléments non opposables (ex :la superficie des centres, le nombre de cours en présentiel)

Depuis 2017, ACTIVE-FNEAPL discute avec les autorités nationales afin de trouver la meilleure adaptation au marché. Qui est en pleine évolution.

La crise du COVID nous a tous frappée, les centres ont fermé durant presque 2 années et la nouvelle réglementation s’est appliquée lors des réouvertures.

La nouvelle règlementation inclus principalement 2 volets, une redevance de la musique d’ambiance (non essentiel à l’activité) basée sur la superficie et une redevance basée sur le nombre d’heure des cours collectifs avec enseignant(e) (la musique est considérée comme un élément essentiel à l’activité).

Il apparait que ces nouvelles RGAT induisent une augmentation très significative de la tarification générale pour les structures ayant des cours collectifs avec enseignants.

Il est essentiel de constater cette situation auprès de la SACEM et d’amener un aménagement des RGAT (redevance) pour cette typologie de centre de FITNESS.

ACTIVE-FNEAPL échange avec la SACEM pour l’ensemble des centres de Fitness en France et à ce titre nous avons obtenu une remise de 20% pour les adhérents de ACTIVE-FNEAPL sur l’ensemble des redevances SACEM/SPRE.

Vous constatez une augmentation significative de votre redevance et vous avez des cours collectifs, merci de nous contacter via l’adresse mail guichetsacem@active-fneapl.fr pour échanger et intégrer votre situation particulière au dossier en cours auprès de la SACEM.

JM BEDEL
Secrétaire National ACTIVE-FNEAPL

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