COVID-19 & assurances « Pertes d’Exploitation » ! (suite)

COVID-19 & assurances « Pertes d’Exploitation » ! (suite)

Comme annoncé ici il y a 15 jours, nous vous proposons de lire le rapport de la FFA ci-dessous sur ce qui est peut-être en train de se mettre en place, pour une protection de tous dans l’avenir.

Les Assureurs avancent dans leurs réflexions sur l’assurabilité ou non des conséquences d’une prochaine CRISE SANITAIRE pour les ENTREPRISES.

Réflexion sur un régime de CA Tastrophes EXceptionnelles …

La Fédération Française de l’Assurance présente sa contribution au débat sur la création d’un régime de catastrophes exceptionnelles : le dispositif CATEX

Exceptionnelle par son ampleur, la crise du Covid-19 a souligné les limites du système assurantiel privé, qui ne peut intervenir face à une crise systémique sans un dispositif spécifique.

Afin d’en tirer les leçons et trouver les moyens de soutenir efficacement les entreprises face à de tels événements à l’avenir, la FFA (Fédération Française de l’Assurance) a mis en place fin avril, en concertation avec le Ministère de l’Economie et des Finances, un groupe de travail pour dessiner les pistes d’un futur régime.

Comme elle s’y était engagée auprès du gouvernement, la FFA a présenté aujourd’hui les conclusions de ses travaux sur un nouveau dispositif de protection des entreprises contre les conséquences économiques d’un événement majeur tel que le Covid-19.

Le dispositif de « catastrophes exceptionnelles » ( ou « CA TEX ») proposé par les assureurs aurait vocation à être simple, rapide et forfaitisé pour aider les entreprises assurées à faire face aux cessations ou diminutions significatives d’activité liées à un événement exceptionnel, tels : une pandémie, les suites d’un attentat terroriste, des émeutes ou une catastrophe naturelle.

Il pourrait être déclenché à la suite d’une déclaration par l’Etat de fermeture administrative touchant un ensemble d’entreprises pour une durée déterminée et sur une zone géographique donnée.

L’ensemble des TPE et PME (2,9 millions au total) impactées par cette fermeture seraient éligibles à ce dispositif.

Ce dernier serait intégré :

–          soit dans les contrats comportant une garantie « Incendie» qui couvrent aujourd’hui           100 % des TPE et PME-,

–          soit dans les contrats comportant une garantie « Pertes d’exploitation » qui couvrent à ce jour environ 50 % des entreprises.

L’indemnisation serait forfaitaire et versée sans expertise préalable, sous forme de « capital résilience » et viserait à compenser la perte d’exploitation brute des entreprises, hors masse salariale et hors bénéfice au prorata de la période de fermeture.

Les entreprises bénéficiaires seraient celles directement concernées par une obligation de fermeture, mais également en cas de pandémie, celles « victimes par ricochet » dont l’activité aurait été sensiblement ralentie.

Le financement du dispositif « CA TEX » serait assuré via une prime versée par les entreprises concernées, et via un partenariat public-privé qui s’inspirerait à la fois du régime des CATastrophes NATurelles et de l’outil GAREAT (Gestion de l’Assurance et de la Réassurance des Risques Attentats et Terrorisme).

Assureurs et réassureurs privés sont prêts à engager sur une telle garantie 2 milliards d’euros de capacité annuelle d’indemnisation au-delà de laquelle l’Etat prendrait le relais par l’intermédiaire de la CCR, le réassureur public.

« Dès le début du confinement, nous avions fait part de notre volonté de réfléchir à des solutions pour faire face à des crises d’une telle ampleur.

Une fois de plus, nous tenons notre engagement et jouons pleinement notre rôle sociétal.

Nous sommes les premiers en Europe et dans le monde à proposer un dispositif innovant pour faire face à des risques systémiques comme le Covid-19.

Je tiens à remercier toutes les parties prenantes qui ont participé à ce travail livré en un temps record et j’espère qu’il viendra alimenter utilement le débat public», a déclaré Florence Lustman, présidente de la FFA.

C’est donc pour tous les managers de clubs de fitness un dossier très important à suivre. La rédaction de Fitness Challenges vous tiendra naturellement au courant de ce dossier.

S’il persiste un doute, une incompréhension, une question, un besoin de conseil, contactez :

Actiforme au 01 43 50 31 93 – contact@actiforme.fr
Spécialiste de la Protection des Clubs de FITNESS depuis plus de 30 ans
Partenaire Conseil FITNESS du Syndicat France Active

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