COVID-19 & assurances « Pertes d’Exploitation » !

COVID-19 & assurances « Pertes d’Exploitation » !

Pourquoi la garantie optionnelle d’assurance dite « PE » /Pertes d’Exploitation n’est-elle pas intervenue ? On a tout entendu à ce sujet, tout le monde (ou presque) s’est exprimé Journalistes, Avocats, Dirigeants de Clubs, Experts en tout genre, tout le monde s’est retrouvé du jour au lendemain Expert en Assurances…

Des choses et leurs contraires, seulement voilà, le vieil adage : « trop d’infos tuent l’info », n’a jamais été aussi juste. Quelle est la réalité… par Actiforme assurances, l’assureur du FITNESS…

Tout d’abord, la garantie PE est une option que l’on peut demander à l’Assureur de son Club.

C’est une option possible, qui peut être ajoutée aux Contrats qui garantissent les locaux Professionnels, dits « MP » / Multirisque incendie Prof.

Cette garantie a pour but de parer à une éventuelle perte de tout ou partie de son Chiffre d’Affaires, s’il survient un évènement imprévisible, un dommage matériel faisant partie des cas prévus au Contrat.

Il est intéressant de savoir déjà, contrairement à ce que l’on pourrait penser, qu’environ 50 % des Entreprises en France, n’ont pas cette option dans leurs contrats incendie !

Pour tous les autres qui l’ont, celle-ci ne peut interveni — dans 99,9 % des Contrats —  qu’à la suite d’un dommage matériel ayant touché le local lui-même et/ou son contenu.

Les évènements prévus dans les contrats sont souvent et principalement :

  • Incendie, explosion, fumée
  • Tempête, grêle, neige,
  • Dégât des eaux,
  • Vandalisme,
  • Attentat,
  • CATastrophe NATurelle (selon la Loi)

Ces évènements peuvent avoir pris naissance :

  • Dans les locaux de l’Assuré lui-même (dommages directs)
  • Et/ou dans un local contigu de celui de l’assuré (dommages par propagation)

Certains assureurs ne couvrent que le risque 1, d’autres couvrent également le risque 2. Ce sont ces derniers qu’il faut bien évidemment préférer.

Enfin, certains autres (très minoritaires)  ajoutent parfois une option « IA » / Impossibilité d’Accès,  à l’option PE elle-même..

Cette impossibilité d’accès peut avoir été décidée par une autorité administrative, ou pas.

Voici un exemple très parlant :  Votre Club est situé dans une galerie marchande, une ZA, ou un Centre Commercial à pluralité d’occupants et d’activités. Vous êtes locataire exploitant.

Un local voisin, un restaurant, prend feu entièrement (l’origine de l’incendie est la cuisine).
Le restaurant est totalement détruit.
Votre club n’est pas l’origine du sinistre, et n’a pas de dégâts.
Votre club et le Restaurant sont sous toiture commune.
Le feu s’est propagé par la toiture, et en partie, au-dessus de votre Club.
Pas de dégâts sur votre contenu et/ou vos investissements locatifs.

Il peut être décidé, pour une question de PREVENTION,  et par mesure de SECURITE,  une FERMETURE ADMINISTRATIVE du Club,  par une autorité compétente, afin de prévenir tout risque d’effondrement de toiture sur les personnes qui pourraient se trouver à l’intérieur du Club (Collaborateurs,  Pratiquants, Visiteurs, etc).

Si votre Contrat est bien monté, vous pourrez être indemnisé au titre de la PE, comprenant l’IA.

Mais là encore, vous le comprenez bien, il n’y aura prise en charge de votre dossier que parce que l’origine est un dommage matériel, ici, un INCENDIE.

La fermeture administrative généralisée de clubs, sur toute une Région, un Département, ou sur toute la France, de plus pour une cause non prévue aux contrats, ici, une PANDEMIE VIRALE, ne fait pas partie de la garantie « PE » et de ses options, même s’il elle est souscrite..

C’est pourquoi, la FFA s’est penchée sur la question, et avait annoncé, dès le début du confinement, réfléchir à une solution assurantielle éventuelle, en précisant qu’elle rendrait un RAPPORT avant la fin de l’été.

C’est chose faite, le challenge a bien été relevé, puisque le nécessaire vient d’être présenté au gouvernement, avec près de 2 mois d’avance.

Lisez le rapport de la FFA qui sera publier dans le prochain numéro de Fitness Challenges magazine pour être les premiers informés sur ce qui est peut-être en train de se mettre en place, pour une protection de tous dans l’avenir.

S’il persiste un doute, une incompréhension, une question, un besoin de conseil, contactez :

Actiforme au 01 43 51 31 93 – contact@actiforme.fr
Spécialiste de la Protection des Clubs de FITNESS depuis plus de 30 ans
Partenaire Conseil FITNESS du Syndicat France Active

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