Ensemble, faisons vivre la musique !

Ensemble, faisons vivre la musique !

LA SACEM SOLIDAIRE DES DIFFUSEURS DE MUSIQUE

Les mesures gouvernementales prises pour endiguer la propagation du virus covid-19 ont un impact direct sur le maintien de l’activité de nombreux diffuseurs de musique. Ces derniers, en payant les droits d’auteur à la Sacem, rémunèrent les auteurs, compositeurs et éditeurs.

Une rémunération qui, le plus souvent, représente pour eux leur unique source de revenus. En l’absence de diffusion de leurs œuvres, ces revenus seront inexistants.

À PROPOS DE LA SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)

La musique accompagne nos vies et, depuis 169 ans, la Sacem accompagne celles et ceux qui la créent. 170 000 auteurs, compositeurs et éditeurs l’ont choisie pour gérer leurs droits d’auteur. Porte-voix des créateurs, partenaire de confiance des diffuseurs de musique, la Sacem agit pour faire rayonner toutes les musiques, dans leur diversité. Société à but non lucratif, la Sacem contribue à la vitalité et au rayonnement de la création sur tous les territoires, via un soutien quotidien à des projets culturels et artistiques.

La Sacem va mettre en place des mesures de soutien particulières pour accompagner les diffuseurs de musique et également les créateurs durant cette période. Les dispositions sont en cours de validation et seront pour certaines spécifiques aux situations particulières, traitées en lien avec les organismes professionnels et fédérations associatives partenaires.

Ci-dessous, les premières mesures mises en oeuvre pour les clients pour une période initiale allant jusqu’au 30 avril prochain et qui seront reconduites autant que nécessaire.

LES MESURES NATIONALES ET GÉNÉRALES RELATIVES AUX NOTIFICATIONS DE DROITS D’AUTEUR :

Il doit être rappelé le principe toujours applicable : pas d’exploitation = pas de droits d’auteur.

– Suspension de toute facturation (droits d’auteur et pénalités)

– Suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires

– Suspension de toutes les démarches du réseau de la Sacem.

LES MESURES SPÉCIFIQUES SUIVANT LES SECTEURS D’ACTIVITÉS :

Pour les exploitations permanentes où des diffusions de musique ont lieu habituellement (cafés, restaurants, coiffeurs, commerces …), les contrats sont suspendus pour ceux qui sont en période de fermeture imposée par les pouvoirs publics. Il en est de même pour les établissements à animations musicales, pouvant être dansantes (discothèques, restaurants et bars dansants, et autres établissements festifs) mais aussi tous les lieux où sont organisés concerts et spectacles (cafés-concerts, clubs de jazz, clubs électro, théâtres, scènes publiques…). L’absence de représentations et leur annulation ne nécessitent aucune notification de droits d’auteur.

Ainsi, à l’issue de la crise sanitaire, les crédits utiles seront effectués sur ladite période de fermeture effective.Toute difficulté spécifique pourra donner lieu à un étalement des règlements de droits en fonction de l’activité effective des établissements ou exploitations. La demande en ce sens devra être motivée et transmise à la Sacem, via les fédérations associatives ou organismes professionnels de votre secteur d’activité, que l’exploitation soit adhérente ou non à l’un d’entre eux.

Pour avoir plus d’informations, contactez la Sacem par téléphone au 01 47 15 47 15 ou par internet via le formulaire de contact sur sacem.fr

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