Fitness & auto-entreprises : un mariage risqué ?

Fitness & auto-entreprises : un mariage risqué ?

À l’heure où le groupe azuréen Fitlane est en litige avec l’URSSAF pour contester la procédure de redressement dont il fait l’objet, Fitness Challenges propose de faire le point sur l’arrivée des auto-entrepreneurs dans le monde de la remise en forme.

L’annonce risque de faire grand bruit – et jurisprudence – si le tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS) confirme le redressement de Fitlane. “La procédure concerne le recours à des auto-entrepreneurs représentant 9 % de la masse salariale de l’enseigne, introduit Me Damien Fehlmann, avocat du leader azuréen du fitness.

Il s’agit de spécialistes qui vendent à Fitlane leurs prestations en club. Ça peut être une heure par semaine, parfois par mois. Bref, tout cela reste très ponctuel.” À écouter ce spécialiste, la procédure enclenchée par l’URSSAF est d’autant plus ubuesque que le groupe a déjà eu des contrôles qui avaient alors validé le recours à ces coaches indépendants. “En considérant, cette fois-ci, que les auto-entrepreneurs qui officient chez Fitlane sont des salariés déguisés, l’URSSAF raisonne à l’envers, c’est-à-dire a contrario du législateur selon qui le critère principal est la présomption de non-salariat. Nous allons donc devoir démontrer au juge que les coaches sont totalement indépendants”, explique ce juriste. Comment ? “En prouvant que ce sont des intervenants extérieurs parfaitement autonomes dans la réalisation de leurs cours et l’exécution de leurs prestations. Ça ne serait évidemment pas le cas s’ils portaient des T-shirts à l’effigie de l’enseigne ou proposaient des programmes conçus par celle-ci car le lien de subordination serait alors évident”, précise-t-il.

L’URSSAF ferait-elle du zèle ?

En validant une pratique, puis en la dénonçant quelques années plus tard, elle crée surtout une insupportable insécurité juridique pour Fitlane, et, de manière générale, pour les clubs qui fonctionnent de la même manière”, répond Damien Fehlmann. Loin pourtant de cet avocat l’envie de dire qu’il n’existe aucune dérive. Comme dans n’importe quel domaine, certains clubs contournent les règles pour ne plus avoir à s’acquitter des charges patronales, congés payés, et heures supplémentaires. En 2013, sur 14 salles inspectées à Bordeaux, sept ont été épinglées. À l’origine de ces redressements : des plaintes d’anciens salariés contraints par leur patron de démissionner pour prendre le statut d’auto-entrepreneur. “L’auto-entreprise est un rêve d’indépendance à la portée de tous… À condition que ce régime ne soit pas dévoyé ! commente Xavier Morel du FNEAPL. Sans lui, une majorité d’entreprises n’auraient jamais vu le jour. La preuve en chiffre : une structure sur deux qui se crée aujourd’hui est une auto-entreprise.

La riposte des syndicats

En attendant la décision très attendue du TASS, les syndicats sont dans les starting blocks. L’UFBS promet d’ores et déjà de monter au créneau si Fitlane est condamné. En attendant, son président, Michel Rota, compte démarrer une vaste enquête permettant de connaître le nombre d’auto-entrepreneurs proposant leurs services à des clubs. À l’écouter, il est vraisemblablement loin d’être négligeable. Est-ce un souci ? Que nenni ! “Le fitness a profondément muté. Le temps où les centres embauchaient un moniteur multitâche est révolu ! Les adhérents veulent un vrai prof de Zumba®, un vrai prof de thai-chi, un vrai prof de yoga… pas un coach qui ait juste des notions dans plusieurs disciplines. Les indépendants permettent de répondre à cette demande. Il ne faut donc pas l’étouffer”, illustre-t-il.

Un argument que confirme Damien Fehlmann: “Fitlane fait appel à des spécialistes pour offrir à sa clientèle des services à la pointe du fitness. Sa démarche est tout sauf motivée par une logique de réduction des coûts. D’ailleurs, contrairement aux idées reçues, la rémunération chargée des salariés est moins importante que le coût représenté par le recours à ces spécialistes.” Loin de contester cet argument, le directeur juridique de Cosmos, Dominique Tissot, remarque que “l’émergence des auto-entreprises dans ce secteur montre également que les clubs ont du mal à faire face aux lourdeurs administratives des embauches. Le droit du travail doit être repensé à l’aune de l’évolution des activités du fitness. La bonne nouvelle, c’est que les pouvoirs publics semblent attentifs à une simplification de la réglementation et des démarches administratives”. “On vit dans une société où entreprendre est très compliqué. Il faut impérativement encourager les initiatives qui permettent aux gens de sortir de l’inactivité”, termine Xavier Morel. Si les syndicats voient donc les auto-entrepreneurs d’un œil plutôt favorable, l’URSSAF, elle, reste discrète. Malgré nos multiples relances, il n’a pas été possible de l’interroger sur ce sujet dont on commence seulement à entendre parler.

Portrait-robot de l’auto-entrepreneur

Jeune, moins jeune, homme, femme, sportif, geek, manuel, intellectuel… l’auto-entrepreneur est protéiforme. Il peut être étudiant, salarié, fonctionnaire, retraité, demandeur d’emploi, ou en pleine reconversion professionnelle. Selon son profil et ses besoins, il recourra à ce régime à titre principal – pour générer l’intégralité de ses revenus –, ou à titre complémentaire. Le domaine d’activité est également éclectique : commercial, artisanal, ou libéral. Depuis mars 2012, il est même possible d’exercer une activité agricole non-salariée, et, par ailleurs, devenir auto-entrepreneur au titre d’une activité non agricole. Sont en revanche exclues les activités de : agents immobiliers, marchands de biens ; loueurs d’immeubles nus à usage professionnel ; loueurs de matériel et de biens de consommation durable. De même, il n’est pas possible d’être indépendant affilié au RSI, en entreprise individuelle (ne relevant pas du régime fiscal de la micro-entreprise) ou en société, et d’exercer simultanément une nouvelle activité en tant qu’auto-entrepreneur.

Un régime soumis à des seuils d’application

Pour bénéficier de ce régime, le chiffre d’affaires hors taxes annuel doit être, au plus, égal à :

> 82 200 euros pour :

  • les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place ;
  • les prestations d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme).

> 32 900 euros pour :

  • les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
  • les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Une Aide pour les chômeurs créateurs (repreneurs) d’entreprise (ACCRE)

Les chômeurs créateurs (repreneurs) d’entreprise qui montent une autoentreprise peuvent bénéficier d’une exonération partielle et progressive sur trois ans de l’ensemble des charges sociales : l’ACCRE.

Le formulaire de demande d’aide est disponible sur le site service-public.fr.

Il doit être adressé au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent au moment de la déclaration d’entreprise, ou jusqu’à 45 jours suivant la déclaration d’entreprise.

Auto-entreprises : trois idées reçues !

1 > Les auto-entreprises paient moins de charges que les autres

Le régime social est, certes, simplifié, sans avance de cotisations, mais, depuis janvier 2013, les taux de cotisation et contributions sociales sont alignés sur ceux des autres travailleurs indépendants.

2 > L’auto-entreprise est “trop aidée” au démarrage

L’Aide aux demandeurs d’emploi (ACCRE) consiste en une exonération partielle et temporaire de charges sociales. Ce dispositif est néanmoins ouvert à tous les créateurs d’entreprises, pas seulement aux auto-entrepreneurs.

3 > L’auto-entreprise ne paie pas la TVA

L’auto-entreprise ne collecte pas la TVA. Soumis au régime fiscal de la microentreprise, l’auto-entrepreneur ne peut pas facturer de TVA. Il ne la récupère donc pas non plus sur ses investissements. Il la paie en revanche sur tous ses achats comme n’importe quel particulier.

Sandra Franrenet