Les cercles de la Forme obtiennent la suspension de leurs loyers !

Les cercles de la Forme obtiennent la suspension de leurs loyers !

Avec presque dix mois d’inactivité, les salles de sport sont touchées de plein fouet par la crise sanitaire et économique. Mais le tribunal judiciaire de Paris par décision en date du

21/01/2021 vient de donner raison à l’enseigne les Cercles de la forme qui l’opposait à un de ses bailleurs.

On sait que dans certains cas, les loyers peuvent représenter un taux d’effort allant jusqu’à 30 % du CA d’une enseigne. C’est le cas des Cercles de la forme, réseau de salles de sport presque exclusivement parisienne. Après dix mois d’inactivité, cette dernière, comme beaucoup d’autres, est largement impacté par la crise sanitaire et les mesures gouvernementales qui la contraignent à ne pas ouvrir plus d’une trentaine de salles.

Attaquée par un de ses nombreux bailleurs, l’enseigne vient de voir le tribunal judiciaire de

Paris prendre une décision en sa faveur. “Jeudi 21 janvier dernier, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a estimé que la fermeture administrative des locaux, soit l’empêchement pour le locataire d’exercer son activité, justifiait le non paiement des loyers au bailleur”, expliquent les avocats des Cercles de la forme. Et ces derniers d’ajouter : « Le juge a considéré que le locataire était autorisé à s’abstenir du paiement des loyers issus des périodes de fermeture administrative de son commerce, peu important que le bailleur soit extérieur à l’origine de cette fermeture (crise sanitaire).”

Entre le 15 mars et jusqu’au 16 juin 2020, les salles de sport ont fait face à un premier confinement. Depuis le 26 septembre dernier, après une réouverture de presque trois mois, elles sont de nouveau fermées sans aucune visibilité quant à une éventuelle prochaine réouverture. D’autant que les prochaines annonces gouvernementales ne vont pas vers un allègement des mesures sanitaires.

“Il est fort probable que le bailleur interjette appel de cette décision. Notons néanmoins qu’elle a été rendue par le juge naturel de l’exécution du bail commercial. Même s’il est encore difficile d’anticiper la portée d’une telle décision, elle nous paraît bienvenue pour toutes les activités présentielles, qui accusent un taux d’effort important. Neutraliser les loyers afférents à ces périodes de fermetures administratives est, pour les deux parties, essentiel à la préservation de l’équilibre du marché immobilier”, précisent les avocats.

En conséquence, il est important en cas de conflit/litige avec son bailleur de discuter et négocier avec son bailleur quant aux possibilités offertes à savoir :

– suspension provisoire des loyers ;

– ou annulation partielle ou totale des loyers ;

– ou remises pouvant aller jusqu’à 50% des loyers commerciaux et ce, durant toute la période de fermeture administrative des salles de sport.

Toutefois, le bailleur n’a aucune obligation légale d’accepter les demandes de son locataire.

C’est au cas par cas, étant précisé que plus la société locataire a un poids économique important pour le bailleur, plus il sera facile de négocier avec de dernier.