Dans un contexte post-Covid où la SACEM souhaite poursuivre une politique d’augmentation liée aux droits musicaux, votre syndicat Active-FNEAPL a négocié pendant plusieurs mois afin de limiter les augmentations et de les répercuter progressivement sur une durée de 3 à 5 ans.
Historique
Les premiers contacts avec la SACEM remontent à 2017, ils ont abouti à la signature d’un premier accord en date du 31 décembre 2018. Ce premier accord permettait déjà de freiner les velléités d’augmentation à la fois très soudaines et très fortes. Pendant le Covid, Active-FNEAPL a pu obtenir de la SACEM la suspension pure et simple de la redevance.
Volonté de la SACEM d’une nouvelle tarification
En octobre 2021, la SACEM nous indique qu’elle va désormais taxer spécifiquement les box de Crossfit et appliquer une redevance pour les contenus digitaux. La taxe digitale venant s’ajouter à l’existant (Redevance sur la surface en m2 et sur les cours collectifs en présentiel ainsi que les cours projetés sur écran in situ). Pour les box de Crossfit, la redevance allait être disproportionnée par rapport à leur usage, et même supérieure à la redevance générale appliquée aux structures de fitness.
Résultats obtenus par Active-FNEAPL
- Ajustement de la redevance box Crossfit sur la redevance générale.
- Suspension redevance application digitale en 2022 et renégociation pour 2023.
- Remise protocole de 15 à 25% sur la surface non sonorisée.
- Transition possible progressive de 3 à 5 ans. (Voir tableau ci-après)
- Création commission paritaire SACEM/ACTIVE pour un traitement des cas particuliers:
– Possibilité d’ajouter 2 ans supplémentaires de transition en commission paritaire
– Création d’une instance de discussion en cas de difficulté rencontrée au sein de la commission paritaire - Remise de 20% pour les membres Active-FNEAPL.
Vous avez des questions, des doutes sur votre facturation, un contentieux avec la SACEM, une demande d’éclaircissements, une demande d’étalement de vos cotisations sacem/spre…
contactez l’adresse guichetsacem@active-fneapl.fr , nos spécialistes prendront en charge votre dossier.
