SACEM, les nouvelles règles de tarifications négociées !

SACEM, les nouvelles règles de tarifications négociées !

Depuis quelques mois, FranceActive est en relation avec la SACEM sur le sujet épineux des droits d’auteur et de l’utilisation de la musique dans les salles de remise en forme. En effet, la SACEM estime que les droits qu’elle perçoit pour la catégorie « salle de sport, fitness et assimilés » sont nettement insuffisants au regard du rôle clé que joue la musique dans ce secteur.

France Active étant l’organisation patronale la plus représentative dans le secteur du fitness, elle a été invitée par la SACEM pour discuter de la nouvelle donne. FranceActive a pu ainsi défendre les intérêts de tous les acteurs du fitness et obtenir des ajustements très significatifs.

D’une hausse brutale à une augmentation progressive

Lors des premières discussions, la SACEM souhaitait mettre en place de nouvelles règles dès 2019 avec une hausse des droits qui pour une salle type aurait pu occasionner le doublement voire le triplement de l’enveloppe. Jean-Michel Bedel (administrateur fitness de FranceActive) et Thierry Doll (président de FranceActive) ont mené d’âpres discussions pour éviter qu’une telle situation ne se produise. Dans un premier temps, FranceActive a ainsi obtenu le gel de l’augmentation pour 2019. Cela signifie que les salles de fitness paieront la même somme que précédemment cette année. Enfin, FranceActive a réussi à convaincre la SACEM d’une augmentation progressive pour les structures les plus touchées par l’augmentation dont l’échéance est finalement fixée au 1er janvier 2020.

Globalement trois situations ont été retenues par la SACEM :

– situation no 1 : écart de moins de 1,5 fois supérieur à l’ancien montant
Dans ce cas de figure, la nouvelle méthode de calcul est applicable sans abattement dès 2020.

– situation n2 : écart entre 1,5 et 2 fois supérieur
Abattement de 20 % en 2020 puis de 10 % en 2021.

– situation n3 : écart supérieur à 2 fois
Abattement de 50 % en 2020, 35 % en 2021, 20 % en 2022, 10 % en 2023.

Qu’allez-vous payer ?

Pour connaître la somme que vous seriez censé payer à partir de 2020, voici comment calculer votre redevance annuelle :

1 – Sonorisation générale des locaux

Surface en m2– 15 % ×0,80 € HT
Pour une surface de 600 m2 : 600 m² – 15 % = 510 m² ×0,80 € = 408 € HT
Pour une surface de 1 000 m2 : 1 000 m² – 15 % = 850 m² ×0,80 € = 680 € HT

À noter que FranceActive a obtenu la déduction des 15 % qui correspond à une estimation des espaces morts dans un local de remise en forme.

Par ailleurs, le coefficient de 0,80 € correspond à un tarif réduit (au lieu de 1 € HT) pour les salles qui effectuent volontairement leurs démarches.

2 – Diffusions musicales pendant les cours

Mise en place d’un forfait annuel par tranche de 12 heures de cours par semaine, tarif réduit de 384 €/tranche de 12 heures (plein tarif : 480 € HT).

Exemple pour 30 heures de cours hebdomadaires au tarif réduit : 1 152 € HT.
Exemple pour 75 heures de cours hebdomadaires au tarif réduit : 2 688 € HT.

Pour résumer :

  • Exemple A : Si vous êtes une salle de 600 m2avec 30 heures de cours hebdomadaires, la redevance annuelle SACEM sera de 1 560 € HT.
  • Exemple B : Si vous êtes une salle de 1 000 m2avec 75 heures de cours hebdomadaires, la redevance annuelle SACEM sera de 3 368 € HT.

En fonction de la différence avec la redevance actuelle, vous bénéficierez des règles progressives énoncées plus haut.

20 % de décote pour les adhérents FranceActive

FranceActive a obtenu auprès de la SACEM une réduction de 20 % supplémentaire applicable dès 2019, réservée à ses adhérents. Encore une bonne raison d’adhérer ou de réadhérer à FranceActive, car pour une cotisation à 100 €, il est fort probable que votre réduction dépasse largement cette somme. Pour les exemples cités, dans le cas A vous économiserez 312 € HT, dans le cas B, vous économiserez 537 € HT.

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